REGLEMENT
« Grand jeu-concours Educastream »

Du 1er février 2008 au 30 juin 2008

ARTICLE 1 : OBJET

La société Educastream, SAS au capital de 650.000 Euros, dont le siège social est 94 rue Thiers - 92100 Boulogne, immatriculée au registre du commerce et des sociètés de Nanterre sous le numéro 491 618 351, organise un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Grand jeu-concours Educastream" du 1er février 2008 au 30 juin 2008 sur le site Internet www.educastream.com

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Participation

La participation à ce jeu est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique  âgée de 18 ans révolus au premier jour de l'opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

Ne peuvent participer au jeu : le personnel de la société organisatrice, et des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Responsabilité du joueur et exactitude du formulaire

Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il ne sera pris en compte qu'une seule participation par foyer (même nom/ même adresse, et même adresse email)  et ne sera attribué qu'un seul lot par personne tirée au sort. Chaque participant n'est autorisé à s’inscrire qu’une fois au tirage au sort. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même date de naissance et ou même adresse postale) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage.

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du Jeu.

ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU

Pour participer au tirage au sort du jeu " Grand jeu-concours Educastream", il suffit de s'être inscrit via le formulaire d'inscription hébergé sur le site http://www.educastream.com entre le 1er février 2008 et le 30 juin 2008 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Tout e-mail erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué.

Parrainage

Le joueur peut accumuler des chances supplémentaires d’être tiré au sort en invitant des amis à s’inscrire au jeu. Pour chaque ami invité ET inscrit, le joueur gagne 3 chances supplémentaires d’être tiré au sort.

Le joueur (le parrain) peut inviter des amis à participer au jeu (les filleuls). Les filleuls ne doivent pas être déjà inscrits ou déjà invités par un autre parrain.

Si le filleul s’inscrit, le parrain gagne 3 chances supplémentaires d’être tiré au sort. Le parrain ne peut accumuler que 9 chances supplémentaires totales via le parrainage pendant la période du jeu.

Pour que les 3 chances soient validées, il faut IMPERATIVEMENT que le filleul s’enregistre avec le même email que celui indiqué par le parrain lors de son envoi d’invitation. Si le filleul s’inscrit avec un autre email, le parrain ne pourra pas bénéficier des chances supplémentaires.

Les inscriptions seront closes le 30 juin 2008 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute tentative d'inscription après cette date ne sera pas validée (le système informatique d’hébergement du site faisant foi).

A la fin du jeu, tous les joueurs inscrits au jeu participent au tirage au sort pour l’attribution des lots. Un email de résultat sera envoyé aux joueurs gagnants.

Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice dans un délai d’un mois suivant la clôture du jeu parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.

ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS

DOTATIONS :

1er prix : le premier gagnant tiré au sort remporte : un week end 2 jours, 1 nuit à Londres pour 3 personnes (2 adultes + un enfant de – de 18 ans)
Vol + hôtel*** en chambre triple
Départ de : Paris. Aéroport d'arrivée : Londres
Valeur unitaire approximative : 600,00 € TTC
Le week end aura lieu à la convenance du gagnant entre le 1^er août 2008 et le 15 novembre 2008 inclus. La date du week end sera choisie dans un délai de 60 jours après confirmation du gain.
Toutes personnes ou prestations supplémentaires est à la charge du gagnant.

Du 2^ème au 200^ème prix : chacun des 199 autres gagnants remporte :

1 DVD attribué au hasard parmi les titres suivants :
« Je déteste les enfants des autres », « Astérix et vikings », « Le vilain petit canard et moi », « Naruto », « Shuriken school » et Shaolin wusang ».
Valeur unitaire moyenne d’un DVD : 17,50€

Un e-mail est envoyé aux gagnants pour leur confirmer l’attribution de leurs dotations. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront dix (10) jours pour nous valider par retour d’e-mail leurs coordonnées postales. Les gagnants recevront ainsi leur cadeau dans un délai de  60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales et de la validation de leurs gains.

En ce qui concerne le lot principal : au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai des dix (10) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot ne sera pas remis en jeu.

ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse Educastream – 94 rue Thiers – 92100 Boulogne Billancourt :

La connexion INTERNET sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 Euro puis la minute supplémentaire à soit 0,02 Euro, soit les cinq minutes à 0,20 Euro sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur d'accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur soit 0.41€, sur demande conjointe)
Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
Cette demande doit être impérativement accompagnée d'un justificatif de domicile, d'un justificatif de France Télécom ou du fournisseur internet et d'une copie de la carte d'identité du joueur, et être adressée avant le 31 juillet 2008 minuit inclus, cachet de la poste faisant foi.
 
Tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES

Conditions préalables à l'inscription

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 Responsabilité des sociétés organisatrices

Educastream ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre au gagnant un lot de nature et de valeur équivalente.

Préjudice

La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.

La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom(s), et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi - promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs noms, adresse, ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, adressé à Educastream – 94 rue Thiers – 92 100 Boulogne Billancourt avant le 30 juin 2008.

Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage des sociétés organisatrices notamment à destination de leurs agents commerciaux et leurs services Marketing.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.

Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : Educastream – 94 rue Thiers – 92 100 Boulogne Billancourt

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU. Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.

Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :  Educastream – 94 rue Thiers – 92 100 Boulogne Billancourt (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.