Conditions Générales de Vente Educastream Europe

 

ARTICLE 1 : L’objet

Les présentes conditions générales d’abonnement ont pour objet de définir les modalités d’abonnement et d’utilisation du service. Toute souscription d’abonnement et toute utilisation du site impliquent l’entière acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

 

 

ARTICLE 2 : Définitions

1- L’objectif d’Educastream dans ses offres Soutien Scolaire est d’offrir un service d’accompagnement de la scolarité. Ce service ne saurait en aucune circonstance s’y substituer. Dans le cadre des offres adultes,Educastream a pour objectif d’offrir un service de remise à niveau, renforcement et perfectionnement des compétences linguistiques en anglais.
2- Le souscripteur :
Personne contractant l’abonnement aux services éducatifs d’Educastream. Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Le souscripteur a la possibilité de se connecter au site d’Educastream avec un identifiant et un mot de
passe pour suivre les progrès de l’utilisateur du service. Un souscripteur
peut prendre des abonnements pour plusieurs utilisateurs. Le souscripteur
peut être l’utilisateur s’il souscrit pour lui-même.
3- L’utilisateur :
Toute personne utilisant les services éducatifs d’Educastream.
Pour y avoir accès, cette personne utilisera un identifiant et un mot de
passe et se connectera sur son espace client.
4- Abonnement :
Contrat liant le souscripteur et Educastream en vue de
l’utilisation de services éducatifs (visioconférence, rappels de cours,
exercices, outils de e-learning…). Nos abonnements sont à durée
déterminée sans tacite reconduction. Un abonnement court de la date de
réception du paiement jusqu’à la date de fin prévue des séances.
La demande d’abonnement est enregistrée lorsque le
souscripteur a communiqué les informations nécessaires et réglé son
abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés.
A réception du paiement, le souscripteur et l’utilisateur reçoivent
un courrier électronique leur confirmant l’abonnement, la prise d’effet du
contrat, les logins et les mots de passe. Les mots de passe sont personnels
et confidentiels et leurs propriétaires s’engagent à ne pas les divulguer. Il
est possible de modifier ultérieurement ses coordonnées et informations de
connexion.
5- Type d’abonnements en anglais
• Droit d’accès à 11 cours « Soutien Scolaire »: 11 sessions de
cours de 45 minutes réparties sur 11 semaines (hors
vacances scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon
les offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux
scolaires proposés vont du CE2 à la 3ème.
• Droit d’accès à 22 cours « Soutien Scolaire »: 22 sessions de
cours de 45 minutes réparties sur 11 semaines (hors
vacances scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon
les offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux
scolaires proposés vont du CE2 à la 3ème.
• Droit d’accès à 33 cours « Soutien Scolaire »: 33 sessions de
cours de 45 minutes réparties sur 11 semaines (hors
vacances scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon
les offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux
scolaires proposés vont du CE2 à la 3ème.
• Droit d’accès à 5 cours « Stage vacances » : 5 sessions de
cours d’1 heure réparties sur 5 jours. Les dates des stages
vacances respectent le calendrier scolaire de chaque zone.
Le nombre d’élève des cours varie selon les offres et peut
aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires proposés vont
du CE2 à la Terminale.
• Droit d’accès à 10 cours « Soutien Scolaire »: 10 sessions de
cours de 60 minutes réparties sur 10 semaines (hors
vacances scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon
les offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux
scolaires proposés vont de la 2nde à la Terminale.
• Droit d’accès à 20 cours « Soutien Scolaire »: 20 sessions de
cours de 60 minutes réparties sur 20 semaines (hors
vacances scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon
les offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux
scolaires proposés vont de la 2nde à la Terminale.
• Droit d’accès à 30 cours « Soutien Scolaire »: 30 sessions de
cours de 60 minutes réparties sur 30 semaines (hors
vacances scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon
les offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux
scolaires proposés vont de la 2nde à la Terminale.
• Droit d’accès à 10 cours « Adultes »: 10 sessions de cours
de 60 minutes réparties sur 10 semaines. Le nombre
d’élève des cours varie selon les offres et peut aller jusqu’à
4 élèves. Les niveaux proposés sont : débutant, anglais
usuel, anglais courant, anglais avancé, expert.
• Droit d’accès à 20 cours « Adultes»: 20 sessions de cours de
60 minutes réparties sur 20 semaines. Le nombre d’élève
des cours varie selon les offres et peut aller jusqu’à 4
élèves. Les niveaux proposés sont : débutant, anglais usuel,
anglais courant, anglais avancé, expert.
• Droit d’accès à 30 cours « Adultes»: 30 sessions de cours de
60 minutes réparties sur 30 semaines. Le nombre d’élève
des cours varie selon les offres et peut aller jusqu’à 4
élèves. Les niveaux disponibles sont : débutant, expert.
6-Type d’abonnements en mathématiques
• Droit d’accès à 11 cours « Primaire »: 11 sessions de cours
de 45 minutes réparties sur 11 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont du CE2 au CM2.
• Droit d’accès à 11 cours « Collège »: 11 sessions de cours de
60 minutes réparties sur 11 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont de la 6ème à la 3ème.
• Droit d’accès à 11 cours « Lycée »: 11 sessions de cours de
90 minutes réparties sur 11 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont de la 2nde au Terminale.
• Droit d’accès à 22 cours « Primaire »: 22 sessions de cours
de 45 minutes réparties 22 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont du CE2 au CM2.
• Droit d’accès à 22 cours « Collège »: 22 sessions de cours de
60 minutes réparties sur 22 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont de la 6ème à la 3ème.
• Droit d’accès à 22 cours « Lycée »: 22 sessions de cours de
90 minutes réparties sur 22 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont de la 2nde au Terminale.
• Droit d’accès à 33 cours « Primaire »: 33 sessions de cours
de 45 minutes réparties sur 33 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont du CE2 au CM2.
Conditions Générales de Vente – Educastream Europe
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EDUCASTREAM EUROPE SARL - 20 rue de la Gare, L-3236 Bettembourg Luxembourg
N º Autorisation établissement 124803
Registre de Commerce Luxembourg B148408 - N º de matricule 20092425682
• Droit d’accès à 33 cours « Collège »: 33 sessions de cours de
60 minutes réparties sur 33 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont de la 6ème à la 3ème.
• Droit d’accès à 33 cours « Lycée »: 33 sessions de cours de
90 minutes réparties sur 33 semaines (hors vacances
scolaires). Le nombre d’élève des cours varie selon les
offres et peut aller jusqu’à 4 élèves. Les niveaux scolaires
proposés vont de la 2nde au Terminale.
• Droit d’accès à 6 cours « Stage intensif » : 6 sessions de
cours de 2 heures réparties sur 6 jours ou 5 sessions de
cours de 2 heures réparties sur 6 jours en cas de jour férié.
Les dates des stages intensifs respectent le calendrier
scolaire de chaque zone. Cours proposés en individuel et en
groupe de 2 à 4 élèves.
• Droit d’accès à 1 cours « A la carte » : un cours d’une durée
allant de 45 minutes à 1h30.
7- Interruption et report des cours
Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires de la
zone de l’élève et les jours fériés. Ils seront reportés en fin d’abonnement.
Les heures de cours interrompues par les vacances d’été sont reportées à la
rentrée scolaire de septembre. A noter : en mathématiques, en cas de
passage du primaire au collège et du collège au lycée, les cours n’ont pas la
même durée. Le nombre de cours restants sera donc amené à changer par
rapport à la formule initiale souscrite.
Exemple : vous avez souscrit une formule maths 33 cours niveau
3ème en mai. Soit 33 heures de cours (33 sessions de 1h). A la fin de l’année
scolaire, votre enfant a effectué 6 cours. Il vous reste alors encore 27 heures
de cours (33 - 6). A la rentrée, votre enfant est entré en 2nde. Les cours de
2nde durant 1h30, il vous reste 18 cours (27h / 1h30).
8- Absence de l’élève
Toute absence de l’élève doit être signalée à Educastream via la
messagerie de l’espace personnel parent minimum 2 jours ouvrés avant la
date du cours. Les cours manqués seront alors reportés en fin
d’abonnement dans la limite de 2 cours reportés pour une formule 11 ou 10
cours, 4 cours reportés pour une formule 22 ou 20 cours et 6 cours reportés
pour une formule 33 ou 30 cours. Au-delà de ces limites ou en cas d’absence
signalée moins de 2 jours ouvrés avant la date du cours, aucun report de
cours ou remboursement ne sera accordé.
Dans le cas des stages et cours à la carte, aucun report ou
remboursement de cours ne pourra être effectué.
L’annulation et le report éventuel du cours feront l’objet d’un
message de confirmation envoyé par Educastream dans la messagerie de
l’espace personnel du souscripteur.
9- Matériel nécessaire à l’utilisation des services
L’utilisateur doit posséder une connexion Internet haut débit
filaire (Ethernet).Le courant porteur et le Wifi sont fortement déconseillés. Il
n’est pas possible de réaliser une visioconférence avec une connexion 3G.
La connexion ne doit pas être partagée lors de la visio. Nous
attirons votre attention sur le fait que le filtrage de la connexion par des
machines générant des files d’attente peut nuire à la voix sur IP.
Idéalement, une connexion Internet doit être dédiée à la visioconférence.
L’utilisateur doit disposer d’un ordinateur PC ou Mac possédant
la configuration suivante :
- Système d’exploitation : Windows 98 ou supérieur / Mac OSX
10.4 ou supérieur
- Navigateurs : Microsoft Internet Explorer 6 ou supérieur,
Netscape 7 ou supérieur, Firefox 1.0 ou supérieur
- Processeur : 1 GHz ou supérieur
- Mémoire vive : Au moins 512 MB de RAM (au moins 2 GB RAM
pour Vista)
- Recommendations spécifiques sur les navigateurs :
• JavaScript et Java doivent être activés, et les cookies
doivent être autorisés
• Nous recommandons que ActiveX soit activé pour
Internet Explorer
Pour la visioconférence, il doit de plus disposer d’une webcam
(facultative mais fortement conseillée) et d’un casque micro ; étant donné
que l’absence ou le mauvais fonctionnement de ce matériel d’un participant
à la visioconférence nuit à l’ensemble de ses participants, un utilisateur ne
possédant pas le matériel nécessaire pourra être exclu de celle-ci sans
aucun dédommagement de la part d’Educastream. Les frais afférents à ces
éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Toutefois, webcam et
casque micro peuvent être gracieusement offerts à l’utilisateur dans le
cadre de la promotion « webcam et casque micro offerts ».
9-Visioconférence :
Avant de participer à la session, l’utilisateur veillera à avoir le
matériel nécessaire. Il se connectera 5mn avant le début de celle-ci. Toute
absence de l’utilisateur liée à un défaut de matériel ne donnera lieu à aucun
remboursement ni replanification.
En cas de problème technique pendant la session pour l’un des
utilisateurs la session ne sera pas reprogrammée. Une session ne pourra
être reprogrammée que dans le cas d’un problème technique lié à la non
connexion ou absence du professeur.
En cas d’absence du professeur, Educastream s’engage à
reprogrammer la session dans les meilleurs délais sans qu’aucun
dédommagement ne puisse lui être réclamé. L’utilisateur aura l’occasion de
choisir par avance et pour toute la durée de son abonnement le type de
reprogrammation effectuée : remplacement du professeur pour la séance
en question ou reprogrammation à la fin de l’abonnement.
Pendant la session, le participant s’engage à respecter les
éventuels autres participants ainsi que les consignes du professeur.
Tout comportement jugé anormal par le professeur pourra
conduire à une déconnexion immédiate du participant par le professeur. Le
souscripteur sera immédiatement avisé. En fonction de la gravité des faits la
sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion du service et la résiliation
unilatérale du service par Educastream sans qu’aucun dédommagement ou
remboursement ne puisse lui être réclamé.

ARTICLE 3 : Facturation

Le début d’une période d’abonnement correspond à la date de
prise d’effet du contrat. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire
d’abonnement en ligne. La facturation s’opère conformément aux modalités
définies dans les options de paiement proposées au souscripteur.
- Droit d’accès aux cours « Stage » et « A la carte » : le paiement
s’effectue comptant au moment de l’inscription
- Droit d’accès aux cours « Soutien Scolaire » et « Adultes » : le
paiement s’effectue au choix, comptant ou mensuellement sur la durée de
l’abonnement.
A noter : en cas de souscription à un stage ou cours à la carte en
même temps qu’à un forfait 10, 11, 20, 22, 30 ou 33 cours, le paiement du
stage ou du cours à la carte peut également être mensualisé sur la durée de
l’abonnement le plus long.

ARTICLE 4 : Délai de rétractation

Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours
ouvrés à dater du jour de la réception du mail de confirmation
d’abonnement, pendant lequel il peut résilier son abonnement sans
pénalité. L’intégralité des sommes versées sera remboursée. Les coûts liés
au renvoi du matériel éventuellement offert par Educastream restent à la
charge du souscripteur.

ARTICLE 5 : Résiliation

Le souscripteur peut résilier son abonnement en cours en
contactant Educastream par la messagerie de l’espace membre. L’intégralité
du prix de l’abonnement reste dû et aucun remboursement ne sera effectué
sauf cas particuliers prévus aux articles 4 et 6.

ARTICLE 6 : Satisfaction garantie

(cette clause ne concerne pas les droits d’accès de type « stage »
ou « a la carte »)
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EDUCASTREAM EUROPE SARL - 20 rue de la Gare, L-3236 Bettembourg Luxembourg
N º Autorisation établissement 124803
Registre de Commerce Luxembourg B148408 - N º de matricule 20092425682
Nous garantissons des progrès rapides de l’utilisateur. S’il n’est
pas satisfait, le souscripteur peut résilier son abonnement à l’issue des 4
premières sessions de cours suivant les conditions suivantes :
- Les 4 premiers cours ont été suivis par l’utilisateur dans le respect de ses
obligations prévues par les présentes conditions générales de vente.
- Le bilan d’évaluation de l’utilisateur réalisé en toute objectivité par
l’équipe pédagogique d’Educastream ne fait état d’aucun progrès de
l’utilisateur.
- La demande de résiliation pour non satisfaction doit être transmise à
Educastream par le souscripteur via la messagerie accessible depuis son
espace membre et avoir lieu avant la date de la 5ème session de cours.
- Les cours restants prévus par l’abonnement ne seront pas dus par le
souscripteur. Dans le cas où celui-ci aurait déjà procédé au paiement des
cours restants, il en sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés à dater
de la prise en compte de la demande de résiliation.
- Dans le cas où Educastream aurait fourni la webcam et le casque micro, le
souscripteur doit renvoyer ce même matériel à Educastream en
recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée dans l’article 12
dans un délai de 10 jours à dater de la prise en compte de la demande de
résiliation.

ARTICLE 7 : Obligation de l’utilisateur

Les contenus mis à disposition des utilisateurs par Educastream
(cours, exercices, supports e-learning, graphismes, vidéo…) ainsi que tous
logiciels nécessaires à leurs utilisation, sont protégés par le Code de la
Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables,
et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive
d’Educastream.
Il ne peut être consulté par l’utilisateur qu’à titre personnel, à
des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de son
abonnement dans le respect des conditions des présentes.
Educastream ne concède à l’utilisateur aucune licence ni aucun
autre droit que celui de consulter les contenus aux fins susvisées. En
conséquence, l’utilisateur s’interdit notamment :
- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par
Educastream et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur
tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la
seule exception d’une impression sur support papier dans les
limites ci-après ;
- Plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie
des éléments éducatifs par quelque moyen que ce soit et sous
quelque forme que ce soit à des fins autres que celles
expressément autorisées.
En cas d’impression sur support papier, l’internaute garantit que
toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé
relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications.
Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul utilisateur à des fins
personnelles pour son seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne
pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou de l’un quelconque de ses
éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l’utilisateur
notamment à l’égard d’Educastream, et sera susceptible de l’exposer à des
sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’internaute de l’une des
présentes conditions, Educastream sera habilité de plein droit et sans
préavis à suspendre l’accès aux services site et/ou à résilier l’abonnement
de l’utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.
En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement
exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires
éventuels.

ARTICLE 8 : Exonération de responsabilité

Educastream s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités
l’accès permanent à son site internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour
des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de
corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Educastream ne peut garantir l’exactitude des
informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Educastream décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre
événement rendant le site impropre à son usage ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur les
informations disponibles sur le site ;
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect,
quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la
consultation et de l’usage du site.
De plus Educastream tient à signaler que :
- Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont
pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
- Certaines rédactions peuvent être transformées par les
systèmes d’impression au point que leur signification devienne
erronée.
- Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la
disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une
information essentielle.
L’internaute s’interdit en conséquence de réclamer quelque
indemnisation que ce soit à Educastream et d’agir à toutes autres fins à son
encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant
l’abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de
redoublement, échec aux examens etc.).

ARTICLE 9 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable
vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans
l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de
l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel
qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le
souscripteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de
ses données personnelles en écrivant à l’adresse email
contact@educastream.com

ARTICLE 11 : Modifications

Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de
modifications conformément à une éventuelle évolution des services en
ligne d’Educastream. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces
conditions d’utilisation. L’utilisation continue des services en ligne
d’Educastream à la suite d’une éventuelle modification des présentes
conditions d’utilisation équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 12 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse
suivante :
EDUCASTREAM EUROPE SARL
20 rue de la Gare, L-3236 Bettembourg Luxembourg
ou
contact@educastream.com

ARTICLE 13 : Droit applicable

L’abonnement de l’internaute et les présentes conditions
générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à
l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera de la
compétence exclusive des juridictions des Hauts de Seine.

ARTICLE 14 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent
contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.

 

  • Une offre 100% satisfait

    Vous résiliez quand vous voulez et sans pénalités jusqu'au 4ème cours inclus

  • Une solution économique

    Pas de frais de dossier, pas de surtaxe géographique

  • Accès gratuit et illimité à la banque pédagogique en ligne

  • Webcam et casque offerts