ARTICLE 2 : Définitions

1- Educastream a pour objectif d’offrir un service d’accompagnement de la scolarité. Ce service ne saurait en aucune circonstance s’y substituer.

2- Le souscripteur :

Personne contractant l’abonnement aux services éducatifs d’Educastream. Cette personne doit
obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Le souscripteur a la possibilité de se connecter au site d’Educastream avec un identifiant et un mot de passe pour suivre les progrès de l’utilisateur du service. Un souscripteur peut prendre des abonnements pour plusieurs utilisateurs.

3- L’utilisateur :

Toute personne utilisant les services éducatifs d’Educastream. Pour y avoir accès, cette personne utiliseraun identifiant et un mot de passe.

4- Abonnement :

Contrat liant le souscripteur et Educastream en vue de l’utilisation de services éducatifs (visioconférence, rappels de cours, exercices, outils de e-learning…). Nos abonnements sont à durée déterminée sans tacite reconduction. Un abonnement court de la date de réception du paiement jusqu’à la date de fin prévue par l’offre.
La demande d’abonnement est enregistrée lorsque le souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé son abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés. A réception du paiement, le souscripteur et l’utilisateur reçoivent immédiatement un courrier électronique leur confirmant l’abonnement, la prise d’effet du contrat, les logins et les mots de passe. Les mots de passe sont personnels et confidentiels et leurs propriétaires s’engagent à ne pas les divulguer. Il est possible de modifier ultérieurement ses coordonnées et informations de connexion.

Types d’abonnements en Anglais :

- Forfait 11 cours : 11 sessions de cours de 45 minutes réparties sur 11 semaines (hors vacances scolaires).
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Forfait 22 cours : 22 sessions de cours de 45 minutes réparties sur 22 semaines (hors vacances scolaires).
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Forfait 33 cours : 33 sessions de cours de 45 minutes réparties sur 33 semaines (hors vacances scolaires).
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Stage vacances : 5 sessions de cours d’1 heure réparties sur 5 jours. Les dates des stages vacances respectent le calendrier scolaire de chaque zone.
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

Types d’abonnement en Mathématiques :

- Forfait 11 cours : 11 sessions de cours (45 mn en primaire, 1h au collège, 1h30 au lycée) réparties sur 11 semaines (hors vacances scolaires).
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Forfait 22 cours : 22 sessions de cours (45 mn en primaire, 1h au collège, 1h30 au lycée) réparties sur 22 semaines (hors vacances scolaires).
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Forfait 33 cours : 33 sessions de cours (45 mn en primaire, 1h au collège, 1h30 au lycée) réparties sur 33 semaines (hors vacances scolaires).
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Stage intensif : 6 sessions de cours de 2 heures réparties sur 6 jours. Les dates des stages intensifs respectent le calendrier scolaire de chaque zone.
Cours proposés en individuel et en groupe de 2 à 5 élèves.

- Cours à la carte : un cours (45 mn en primaire, 1h au collège, 1h30 au lycée) en individuel ou en collectif.

5- Interruption et report des cours

Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires de la zone de l’élève et les jours fériés. Ils seront reportés en fin d’abonnement. Les heures de cours interrompues par les vacances d’été sont reportées à la rentrée scolaire de septembre. A noter : en mathématiques, en cas de passage du primaire au collège et du collège au lycée, les cours n’ont pas la même durée. Le nombre de cours restants sera donc amené à changer par rapport à la formule initiale souscrite.

Exemple : vous avez souscrit une formule maths 33 cours niveau 3ème en mai. Soit 33 heures de cours (33 sessions de 1h). A la fin de l’année scolaire, votre enfant a effectué 6 cours. Il vous reste alors encore 27 heures de cours (33 - 6). A la rentrée, votre enfant est entré en 2nde. Les cours de 2nde durant 1h30, il vous reste 18 cours (27h / 1h30).

6- Absence de l’élève

Toute absence de l’élève doit être signalée à Educastream via la messagerie de l’espace personnel parent minimum 2 jours ouvrés avant la date du cours. Les cours manqués seront alors reportés en fin d’abonnement dans la limite de 2 cours reportés pour une formule 11 cours, 4 cours reportés pour une formule 22 cours et 6 cours reportés pour une formule 33 cours. Au-delà de ces limites ou en cas d’absence signalée moins de 2 jours ouvrés avant la date du cours, aucun report de cours ou remboursement ne sera accordé.
Dans le cas des stages, aucun report ou remboursement de cours ne pourra être effectué.

L’annulation et le report éventuel du cours feront l’objet d’un message de confirmation envoyé par Educastream dans la messagerie de l’espace personnel du souscripteur.

7- Matériel nécessaire à l’utilisation des services :

Pour la visioconférence, il doit de plus disposer d’une webcam (facultative mais fortement conseillée) et d’un casque micro ; étant donné que l’absence ou le mauvais fonctionnement de ce matériel d’un participant à la visioconférence nuit à l’ensemble de ses participants, un utilisateur ne possédant pas le matériel nécessaire pourra être exclu de celle-ci sans aucun dédommagement de la part d’Educastream. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Toutefois, webcam et casque micro peuvent être gracieusement offerts à l’utilisateur dans le cadre de la promotion « webcam et casque micro offerts ».

8- L’offre promotionnelle « webcam et casque micro offerts » :

Offre valable une fois par foyer et uniquement en France métropolitaine. La souscription à plusieurs abonnements ne permet de bénéficier que d’une webcam et un casque micro offerts.
Pour bénéficier de cette offre promotionnelle, le souscripteur doit aller au terme prévu de son abonnement :
en cas de résiliation d’abonnement par le souscripteur prévue dans les présentes conditions générales de vente, la webcam et le casque micro offerts devront être retournés à Educastream par recommandé avec accusé réception à l’adresse figurant dans l’article 12.
Aucun remboursement du matériel ne pourra être demandé par le souscripteur.
Educastream n’effectuera aucun remplacement de webcam et casque micro en cas de vol, perte, casse ou défectuosité non soumise à la garantie constructeur.

9-Visioconférence :

Avant de participer à la session, l’utilisateur veillera à avoir le matériel nécessaire. Il se connectera 5mn avant le début de celle-ci. Toute absence de l’utilisateur liée à un défaut de matériel ne donnera lieu à aucun remboursement ni replanification.
En cas de problème technique pendant la session pour l’un des utilisateurs la session ne sera pas reprogrammée. Une session ne pourra être reprogrammée que dans le cas d’un problème technique lié à la non connexion ou absence du professeur.

En cas d’absence du professeur, Educastream s’engage à reprogrammer la session dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.

Pendant la session, le participant s’engage à respecter les éventuels autres participants ainsi que les consignes du professeur.
Tout comportement jugé anormal par le professeur de l’un des participants pourra conduire à une déconnexion immédiate du participant par le professeur. Le souscripteur sera immédiatement avisé. En fonction de la gravité des faits la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion du service et la résiliation unilatérale du service par Educastream sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse lui être réclamé.

ARTICLE 3 : Facturation

Le début d’une période d’abonnement correspond à la date de prise d’effet du contrat. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d’abonnement en ligne. La facturation s’opère conformément aux modalités définies dans les options de paiement proposées au souscripteur.

- Stages vacances et intensifs et cours à la carte : le paiement s’effectue comptant au moment de l’inscription

- Forfaits 11, 22 et 33 cours en collectif ou individuel : le paiement s’effectue au choix, comptant ou mensuellement sur la durée de l’abonnement.

A noter : en cas de souscription à un stage en même temps qu’à une formule 11, 22 ou 33 cours et de paiement mensualisé, le paiement du stage et du cours à la carte est également mensualisé sur la durée de l’abonnement le plus long.

ARTICLE 4 : Délai de rétractation

Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à dater du jour de la réception du mail de confirmation d’abonnement, pendant lequel il peut résilier son abonnement sans pénalité. L’intégralité des sommes versées sera remboursée. Les coûts liés au renvoi du matériel éventuellement offert par Educastream restent à la charge du souscripteur.

ARTICLE 5 : Résiliation

Le souscripteur peut résilier son abonnement en cours en contactant Educastream par la messagerie de l’espace membre. L’intégralité du prix de l’abonnement reste du et aucun remboursement ne sera effectué sauf cas particuliers prévus aux articles 4 et 6.

ARTICLE 6 : Satisfaction garantie

(cette clause ne concerne pas les abonnements « stage vacance », « stage intensif »
et "cours à la carte")

Nous garantissons des progrès rapides de l’utilisateur. S’il n’est pas satisfait, le souscripteur peut résilier son abonnement à l’issue des 4 premières sessions de cours suivant les conditions suivantes :

- Les 4 premiers cours ont été suivis par l’utilisateur dans le respect de ses obligations prévues par les présentes conditions générales de vente.

- Le bilan d’évaluation de l’utilisateur réalisé en toute objectivité par l’équipe pédagogique d’Educastream ne fait état d’aucun progrès de l’utilisateur.

- La demande de résiliation pour non satisfaction doit être transmise à Educastream par le souscripteur via la messagerie accessible depuis son espace membre et avoir lieu avant la date de la 5ème session de cours.

- Les cours restants prévus par l’abonnement ne seront pas dus par le souscripteur. Dans le cas où celui-ci aurait déjà procédé au paiement des cours restants, il en sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés à dater de la prise en compte de la demande de résiliation.

- Dans le cas où Educastream aurait fourni la webcam et le casque micro, le souscripteur doit renvoyer ce même matériel à Educastream en recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée dans l’article 12 dans un délai de 10 jours à dater de la prise en compte de la demande de résiliation.

ARTICLE 7 : Obligation de l’utilisateur

Les contenus mis à disposition des utilisateurs par Educastream (cours, exercices, supports e-learning, graphismes, vidéo…) ainsi que tous logiciels nécessaires à leurs utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive d’Educastream.
Il ne peut être consulté par l’utilisateur qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de son abonnement dans le respect des conditions des présentes.
Educastream ne concède à l’utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les contenus aux fins susvisées. En conséquence, l’utilisateur s’interdit notamment :

- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Educastream et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;

- Plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments éducatifs par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d’impression sur support papier, l’internaute garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou de l’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l’utilisateur notamment à l’égard d’Educastream, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’internaute de l’une des présentes conditions, Educastream sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux services site et/ou à résilier l’abonnement de l’utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 8 : Exonération de responsabilité

Educastream s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent à son site internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Educastream ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Educastream décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;

- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site.

De plus Educastream tient à signaler que :

- Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.

- Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression au point que leur signification devienne erronée.

- Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

L’internaute s’interdit en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à Educastream et d’agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant l’abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, échec aux examens etc.).

ARTICLE 9 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le souscripteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en écrivant à

Educastream, 94, rue Thiers 92100 Boulogne.

ARTICLE 11 : Modifications

Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des services en ligne d’Educastream. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d’utilisation. L’utilisation continue des services en ligne d’Educastream à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions d’utilisation équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 12 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :

Educastream
94, rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt

ou

contact@educastream.com

ARTICLE 13 : Droit applicable

L’abonnement de l’internaute et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions des Hauts de Seine.

ARTICLE 14 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.